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Textes officiels


Décision d'exécution du 29 septembre 2023

(2023/2386)
Décision d’exécution (UE) 2023/2386 de la Commission du 29 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/10/2023.
Source : JOUE

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