La décision d'exécution (UE) 2023/2386 de la Commission, adoptée le 29 septembre 2023, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active était initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE et réputée conforme au règlement précité, sous réserve des conditions fixées.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juillet 2022. L'autorité compétente d'évaluation, désignée par la France, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ces délais incluent une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires, ainsi qu'une phase d'examen par l'Agence européenne des produits chimiques.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à ces procédures, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation pour éviter une interruption avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise. La nouvelle date d'expiration est ainsi fixée, permettant à l'hydroxyde de cuivre de rester approuvé pour son usage dans les produits biocides concernés, sous les conditions existantes.