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Décision d'exécution du 30 mai 2013

(2013/256/UE) Décision d’exécution de la Commission du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE Texte du 30/05/2013, paru au Journal Officiel le 01/06/2013.
Source : Journal Officiel

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