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Décision d'exécution du 30 octobre 2012

(2012/677/UE) Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium Texte du 30/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/11/2012.
Source : JOUE

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