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Textes officiels


Décision d'exécution du 30 octobre 2013

(2013/632/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/10/2013, paru au Journal Officiel le 31/10/2013.
Source : Journal Officiel

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