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Textes officiels


Décision d'exécution du 31 mai 2021

(2021/927)
Décision d'exécution (UE) 2021/927 de la Commission du 31 mai 2021 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l'ajustement des quotas d'émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 Texte du 31/05/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/06/2021.
Source : JOUE

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