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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 mars 2011

(C(2011) 1174)
Décision de la Commission du 1er mars 2011 prorogeant la validité de la Décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2011) 1174] Texte du 01/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/03/2011.
Source : JOUE

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