La décision n° 2026/31/Circ Recyclage Textiles/4 du 1^er avril 2026 désigne une garante pour superviser la concertation continue liée au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (Moselle). Valérie Trommetter est nommée pour assurer l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Son rôle consiste à veiller au respect des principes de transparence et d’implication des citoyens dans le cadre de ce projet.

Le texte impose également au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités prévues pour l’information et la participation du public durant cette phase. Ces dispositions s’inscrivent dans le prolongement d’une concertation préalable engagée en 2025, dont les étapes et les conclusions sont mentionnées. Le bilan des garants de cette concertation initiale, ainsi que la réponse du maître d’ouvrage, ont été pris en compte pour cette désignation.

La décision s’appuie sur plusieurs articles du code de l’environnement, notamment ceux encadrant les procédures de participation du public et les missions de la CNDP. Elle fait suite à des décisions antérieures organisant et lançant la concertation préalable, ainsi qu’à un avis récent de la Commission sur la réponse du maître d’ouvrage aux enseignements tirés de cette concertation.