

La décision n° 2026/40/Lliste Garants/30 du 1er avril 2026 porte sur l'inscription et le renouvellement d'inscription de personnes sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle est prise en application des dispositions du code de l'environnement.
L'article 1 inscrit trois nouvelles personnes sur cette liste : François Besnus, Nathan Dupont et Fabien Sudry. Leurs candidatures, déposées en mars 2026, ont été examinées, notamment sur proposition motivée d'un président de commission particulière dans le cadre d'un débat public spécifique.
L'article 2 renouvelle l'inscription de trois garants déjà présents sur la liste : Francis Beaucaire, Philippe Bertran et Antoine Landeau. Leurs demandes de renouvellement ont également été déposées entre février et mars 2026.
L'article 3 précise que la liste complète des garantes et garants figure en annexe de la décision. Cette annexe recense l'ensemble des personnes habilitées à exercer cette fonction, soit plus de deux cents noms, classés par ordre alphabétique.
Enfin, l'article 4 abroge une décision antérieure, datée du 12 janvier 2026, portant sur des inscriptions similaires, afin d'actualiser la liste en vigueur.