Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 avril 2026

(CNPX2609583S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2026/39/Eolien Oléron Atlantique-Sud/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW Texte du 01/04/2026, paru au Journal Officiel le 09/04/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/39/Eolien Oléron Atlantique-Sud/9 du 1er avril 2026 porte sur le remplacement du garant chargé d’assurer la concertation continue pour le projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension d’une capacité précisée dans le texte. Elle désigne Jacques Regad pour veiller à l’information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives à ces deux projets.

Cette nomination intervient en remplacement de Julie Dumont, qui a démissionné de ses fonctions, tout en maintenant Francis Beaucire dans son rôle de garant déjà désigné pour ces concertations. Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment son article L. 121-14, ainsi que sur plusieurs décisions antérieures relatives au même projet éolien en mer.

La décision fait suite à la démission de Julie Dumont, formalisée par un courriel adressé en mars 2026, et s’inscrit dans le cadre des procédures engagées depuis 2021 pour ce parc éolien et son extension. Elle vise à assurer la continuité de la concertation publique dans le respect des exigences légales.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email