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Droit

Textes officiels


Décision du 1 juin 2011

(2011/328/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil Texte du 01/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2011.
Source : JOUE

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