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Réglementation
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Décision du 1 juillet 2019

(2019/1134) Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la Décision 2009/300/CE et la Décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification  Texte du 01/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/07/2019.
Source : JOUE

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