La décision n° 2020/80/Éolien Sud Bretagne/4 du 1er juillet 2020 concerne l’organisation d’un débat public relatif au projet éolien flottant au sud de la Bretagne. L’article 1 estime que le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour lancer ce débat, sous réserve d’intégrer une fiche spécifique présentant les alternatives au projet et les conséquences d’une absence de mise en œuvre.

L’article 2 fixe la durée du débat public, dont la période est précisée dans le texte. L’article 3 confie à la commission le soin d’arrêter les modalités pratiques et le calendrier du débat, qui se déroulera sur une période déterminée incluant des dates estivales et automnales. Cette extension vise à garantir la participation de différents publics, notamment en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation.

La décision s’appuie sur plusieurs éléments, dont le code de l’environnement, une saisine de la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth borne, ainsi que des courriers de Michèle kirry, préfète de la région Bretagne, et de Loïg chesnais-girard, président du conseil régional de Bretagne. Elle fait également référence à des décisions antérieures de la Commission nationale du débat public, notamment celles désignant le président et les membres de la commission particulière chargée d’animer le débat, dont Laurent pavard.