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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 1 juillet 2026

(CNPX2618196S)
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Décision n° 2026/59/CapCO2mminges/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d'adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65) Texte du 01/07/2026, paru au Journal Officiel le 08/07/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/59/CapCO2mminges/1 du 1er juillet 2026 organise une concertation préalable concernant le projet CapCO2mminges. Ce projet vise à capter le CO2 émis par la cimenterie de Martres-Tolosane, à adapter son raccordement électrique, à transporter le CO2 via une canalisation souterraine et à le stocker dans une formation géologique souterraine. Les travaux concernent les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.

Cette concertation est menée conformément aux dispositions du code de l’environnement. La Commission nationale du débat public en définit les modalités et en confie l’organisation à trois maîtres d’ouvrage : Lafarge Ciments, responsable du captage du CO2 ; RTE, en charge de l’adaptation du raccordement électrique ; et Teréga, responsable du transport et du stockage du CO2. Ces entités sont chargées de piloter les différentes phases du projet.

Deux garants, Gilles Faure et Richard Pasquet, sont désignés pour veiller au bon déroulement de la concertation. Leur rôle consiste à assurer la transparence et l’équité du processus, en garantissant la participation des parties prenantes et du public. La décision fait suite à une saisine conjointe des maîtres d’ouvrage, qui ont présenté le projet et ses enjeux dans un dossier annexé.

Le projet CapCO2mminges est soumis à concertation en raison de son ampleur et de son impact potentiel, tel que défini par les articles du code de l’environnement. La décision acte le lancement de cette procédure, sans préjuger des suites qui lui seront données après la phase de consultation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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