Cette décision, prise le 1^er juillet 2026, organise une concertation préalable concernant le projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (Haute-Garonne), conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le texte précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre légal visant à associer le public aux grands projets d’aménagement.

L’article 1 établit la nécessité d’engager cette concertation pour le projet porté par Airbus Operations SAS. L’article 2 en confie l’organisation à la Commission nationale du débat public, qui délègue la maîtrise d’ouvrage à Airbus Operations SAS. Les modalités pratiques de cette concertation seront définies par la Commission.

L’article 3 désigne deux garantes pour veiller au bon déroulement de la concertation : Isabelle Barthe et Émilie Varraud. Leur rôle consiste à assurer la transparence et l’équité du processus, en garantissant le respect des principes de participation du public.

Le texte s’appuie sur les articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l’environnement, qui encadrent les projets soumis à concertation préalable en raison de leur nature ou de leur impact. La décision fait suite à une saisine de la Commission par Airbus Operations SAS, accompagnée d’un dossier détaillant le projet.