La décision n° 2026/63/PANN 8/2 du 1^er juillet 2026 porte sur la désignation d'une garante pour la concertation préalable liée au projet de huitième édition du programme d'actions national visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

L'article 1 nomme Georgette Pejoux en qualité de garante de cette concertation. Elle rejoint ainsi Brigitte Chalopin et Jean Raymond Wattiez, déjà désignés précédemment pour assurer cette mission. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement.

Le texte se fonde sur plusieurs dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives à l'organisation des concertations préalables et à la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Il fait suite à une décision antérieure, prise en juin 2026, qui avait acté l'organisation de cette concertation dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions national.