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Droit

Textes officiels


Décision du 1 octobre 2020

(2020/1421)
Décision (UE) 2020/1421 du Conseil du 1er octobre 2020 sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Texte du 01/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/10/2020.
Source : JOUE

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