La décision n° 2025/138/Restart/4 du 1^er octobre 2025 concerne le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) sur les communes de Tartas et Bégaar (Landes). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures de concertation et d'information du public prévues par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable mené par les garantes, publié le 21 juillet 2025. Ce document synthétise les échanges et contributions du public lors de cette phase. L'article 2 enregistre également la réponse des maîtres d'ouvrage à ce bilan, publiée le 22 septembre 2025, qui intègre les enseignements tirés de la concertation.

L'article 3 désigne Hélène Sarriquet comme garante pour veiller à la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Son rôle consiste à assurer le respect des principes de transparence et d'implication des parties prenantes. L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités d'information et de participation du public prévues durant cette période.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs relatifs au même projet, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles encadrant la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.