La décision n° 2025/140/Lichen/4 du 1^er octobre 2025 concerne le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d’aviation durables) sur les sites de Saillat-sur-Vienne et Etagnac (département de la Haute-Vienne). Elle s’inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable, publié le 22 juillet 2025, qui synthétise les échanges et contributions du public sur le projet. L’article 2 enregistre la réponse des maîtres d’ouvrage à ce bilan, diffusée le 22 septembre 2025, précisant leurs engagements ou ajustements en fonction des retours recueillis.

L’article 3 désigne Roland Verger comme garant pour assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ce rôle inclut la supervision des modalités de transparence et d’implication des parties prenantes. L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour cette information et participation, détaillées dans le texte.

Cette décision s’appuie sur des textes antérieurs, notamment les décisions n° 2024/139/Lichen/1 et n° 2025/40/Lichen/2, ainsi que sur l’avis n° 2025/139/Lichen/3 du 1^er octobre 2025. Elle formalise une étape clé dans le processus de consultation préalable à l’enquête publique, en garantissant le respect des dispositions légales en matière de démocratie environnementale.