La décision n° 2025/143/Liaison Crémieu Meyzieu/1 du 1er octobre 2025 désigne un garant pour la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu, incluant un tramway et un itinéraire cyclable. Denis Cuvillier est nommé à ce rôle, chargé d’assurer le bon déroulement de cette phase de consultation.

Cette concertation est organisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-16 et L. 121-16-1, qui encadrent les modalités de participation du public et la transparence des projets d’aménagement. Le texte précise que la région Auvergne-Rhône-Alpes, maître d’ouvrage du projet, a sollicité cette désignation par un courrier en date du 15 septembre 2025, accompagné d’un dossier annexé.

La décision s’appuie sur les articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l’environnement, qui définissent les conditions et les obligations liées à la concertation préalable pour les grands projets d’infrastructure. Elle acte ainsi le lancement d’une procédure de dialogue avec les parties prenantes avant la réalisation du projet.