La décision d'exécution (UE) 2024/428 de la Commission du 2 février 2024 établit la huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire (SIC) pour la région biogéographique de la mer Noire. Cette région, définie par la directive 92/43/CEE, couvre des parties des territoires de la Bulgarie et de la Roumanie.

Cette actualisation s'inscrit dans le cadre du réseau Natura 2000, visant à protéger la biodiversité au sein de l'Union européenne. La liste initiale des SIC pour cette région avait été arrêtée en 2009 et a fait l'objet de plusieurs révisions, la dernière datant de 2023. La présente décision abroge la précédente actualisation pour des raisons de clarté et de transparence.

Entre juillet 2022 et février 2023, les États membres concernés ont proposé d'ajouter de nouveaux sites ou de modifier les informations relatives aux sites existants. La Commission a élaboré un projet de liste en collaboration avec ces États, intégrant notamment les sites abritant des habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires. Les sites nouvellement inclus sont soumis aux dispositions des articles 4 et 6 de la directive 92/43/CEE.

L'annexe de la décision présente la liste actualisée des SIC, identifiés par un code, une dénomination, une indication de la présence d'habitats ou d'espèces prioritaires, ainsi que leur superficie ou longueur et leurs coordonnées géographiques. Les données proviennent des autorités nationales bulgares et roumaines. Certains sites n'ont pas encore été suffisamment proposés pour couvrir tous les types d'habitats et espèces visés par la directive, ce qui indique que le réseau Natura 2000 reste incomplet pour ces éléments.

La décision a été adoptée conformément à l'avis du comité "Habitats" et s'adresse aux États membres concernés.