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Décision du 2 février 2024

(2024/446)
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Décision d’exécution (UE) 2024/446 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant la quatrième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2024.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2024/446 de la Commission du 2 février 2024 établit la quatrième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire (SIC) pour la région biogéographique steppique, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil. Cette région, définie par une carte biogéographique approuvée en 2005, couvre certaines parties du territoire de la Roumanie au sein de l'Union européenne.

Cette actualisation s'inscrit dans le cadre du réseau Natura 2000, visant à protéger la biodiversité. La liste initiale des SIC pour cette région avait été arrêtée en 2008 et mise à jour pour la dernière fois en 2019. La révision régulière de ces listes permet une adaptation dynamique du réseau, en intégrant de nouveaux sites ou en modifiant les informations existantes. Entre juillet 2022 et février 2023, la Roumanie a proposé l'ajout de nouveaux sites ainsi que des modifications pour certains sites déjà répertoriés.

La décision adopte une liste actualisée, incluant des sites abritant des habitats naturels ou des espèces prioritaires, comme précisé dans le projet établi en accord avec la Roumanie. Les articles 4 et 6 de la directive 92/43/CEE s'appliquent aux nouveaux sites ajoutés. Cette actualisation repose sur les meilleures données disponibles, issues de la surveillance continue des habitats et espèces, bien que certaines connaissances restent incomplètes pour certains types d'habitats et espèces.

L'annexe de la décision présente la quatrième actualisation de la liste des SIC pour la région steppique, identifiant chaque site par un code, une dénomination, la présence éventuelle d'habitats ou d'espèces prioritaires, ainsi que des données de superficie, de longueur et de coordonnées géographiques. La liste inclut des sites tels que Canaralele Dun?rii, Delta Dun?rii, Mun?ii M?cinului, et d'autres, avec des informations détaillées pour chacun. La décision abroge également la précédente mise à jour de 2019 pour des raisons de clarté et de transparence.

Les États membres sont destinataires de cette décision, qui a été adoptée conformément à l'avis du comité « Habitats ». Elle a été signée par Virginijus Sinkevi?ius, membre de la Commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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