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Décision du 2 février 2024

(2024/449)
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Décision d’exécution (UE) 2024/449 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant la onzième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2024.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2024/449 de la Commission, adoptée le 2 février 2024, établit la onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire (SIC) pour la région biogéographique macaronésienne. Cette région comprend les archipels des Açores, de Madère (Portugal) et des Canaries (Espagne), définis par la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Les sites inscrits sur cette liste actualisée font partie du réseau Natura 2000, visant à protéger la biodiversité au sein de l'Union européenne. La révision régulière de ces listes permet une adaptation dynamique du réseau, en intégrant de nouveaux sites ou en modifiant les informations relatives aux sites existants, sur la base des propositions des États membres. Les sites nouvellement inclus sont soumis aux dispositions de la directive 92/43/CEE, notamment en matière de protection et de gestion.

L'actualisation prend en compte les propositions d'ajout ou de modification soumises par l'Espagne et le Portugal entre juillet 2022 et février 2023. Elle repose sur un projet de liste élaboré par la Commission en collaboration avec ces États, identifiant également les sites abritant des habitats naturels ou des espèces prioritaires. L'annexe de la décision détaille les informations relatives à chaque SIC, incluant leur code, leur dénomination, leur superficie ou longueur, ainsi que leurs coordonnées géographiques.

La décision souligne que les connaissances sur la répartition des habitats et des espèces évoluent constamment grâce aux activités de surveillance. Cependant, le réseau Natura 2000 ne peut être considéré comme complet pour certains habitats et espèces en raison de lacunes persistantes dans les données. Par souci de clarté, la décision abroge la précédente actualisation, la décision d'exécution (UE) 2023/240, et s'applique aux États membres concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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