La décision n° 2025/65/Ephyne/2 du 2 avril 2025 porte sur le projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburants d'aviation durables) à Chavelot (Vosges). Elle valide les conditions de la concertation préalable avec le public, prévue par le code de l'environnement.

L'article 1 considère que le dossier présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 précise les modalités de cette concertation, initialement proposées par les porteurs du projet. Celles-ci sont enrichies par l'organisation d'une exposition permanente dans un lieu accessible, accompagnée d'un débat mobile sur une journée. Ces ajustements sont validés.

L'article 3 fixe la période de la concertation préalable, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette étape vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet. La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public.