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Décision du 2 avril 2025

(CNPX2510872S)
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Décision n° 2025/60/Deos/5 du 2 avril 2025 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel le 09/04/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/60/Deos/5 du 2 avril 2025 concerne le projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures définies par le code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et à la Commission nationale du débat public.

L'article 1 prend acte du bilan des garants, publié à une date précisée dans le texte, qui synthétise les conclusions de la concertation préalable. L'article 2 enregistre la réponse du maître d'ouvrage à ce bilan, également publiée à une date indiquée, intégrant les enseignements tirés de cette phase de consultation.

L'article 3 désigne Vincent Delcroix et Philippe Quevremont comme garants. Leur mission consiste à assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique liée à l'autorisation environnementale du projet. Leur rôle est encadré par les dispositions légales en vigueur.

Cette décision fait suite à des étapes antérieures, dont une décision de 2024 relative au même projet, ainsi qu'à un avis émis le même jour. Elle marque une étape dans le processus de concertation et de préparation administrative du développement éolien sur le site concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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