La décision n° 2025/61/EPR2 Bugey/7 du 2 avril 2025 modifie les modalités du débat public concernant le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site nucléaire du Bugey (Ain). Elle actualise les conditions d’organisation de cette consultation, dont les nouvelles dispositions sont rendues accessibles en ligne via un site dédié.

Ce texte s’inscrit dans le cadre juridique défini par le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public. Il fait suite à plusieurs décisions et avis antérieurs, dont la décision n° 2024/81/EPR2 Bugey/1 du 5 juin 2024 et la décision n° 2025/7/EPR2 Bugey/5 du 13 janvier 2025, ainsi qu’à l’avis n° 2025/58/EPR2 Bugey/6 du 25 mars 2025. La décision prend également en compte les orientations fixées lors du quatrième Conseil de politique nucléaire, mentionné dans un communiqué de presse du 17 mars 2025.

L’article 1er de la décision précise que les modalités révisées du débat public sont désormais disponibles en ligne. L’article 2 se limite à indiquer les conditions de publication du texte. La décision est adoptée après délibération de la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions légales en vigueur.