La décision n° 2025/62/Hylann/2 du 2 avril 2025 encadre le projet de création d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Elle précise les conditions de la concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 impose aux maîtres d’ouvrage de compléter le dossier de concertation avant son ouverture. Des fiches techniques doivent être ajoutées pour aborder des enjeux spécifiques, notamment la pollution des sols, l’acheminement du CO? et la disponibilité en eau. Une fois enrichi, ce dossier servira de base pour informer le public et lancer la concertation.

L’article 2 détaille les modalités pratiques de cette concertation. Les propositions des maîtres d’ouvrage sont ajustées pour inclure un événement dédié aux salariés de la zone industrielle de Peyrehitte. Les ateliers thématiques organisés en journée devront être enregistrés et rediffusés, tandis que celui portant sur la consommation d’eau devra se tenir en format hybride (présentiel et distanciel). Ces ajustements sont validés par la décision.

L’article 3 fixe la période de concertation préalable, qui s’étendra sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et contributions des parties prenantes avant la poursuite du projet.