La décision n° 2025/69/Société des grands projets/1 du 2 avril 2025 définit les modalités de participation du public dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM). Elle désigne Mathias Bourrissoux et Marine Fleury pour émettre un avis méthodologique au nom de la Société des grands projets, visant à encadrer cette participation.

Ce texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il fait suite à une demande formulée par le président du directoire de la Société des grands projets, sollicitant un avis sur les méthodes à appliquer pour associer le public à la mise en œuvre des SERM. La décision précise les fondements juridiques et les étapes de cette consultation.