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Décision du 2 avril 2025

(CNPX2510898S)
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Décision n° 2025/66/H2V Thionville/3 du 2 avril 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57) Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel le 09/04/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/66/H2V Thionville/3 du 2 avril 2025 porte sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (Moselle). Elle valide les conditions de mise en œuvre de la concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 estime que le dossier de concertation présenté par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre l’engagement de cette phase. L’article 2 approuve les modalités proposées pour organiser cette concertation, sans modification substantielle.

L’article 3 fixe la période de la concertation préalable, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette étape vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet. La décision fait suite à des évolutions du projet, notamment le retrait de Natran (ex-GRTgaz) de la co-maîtrise d’ouvrage, ainsi qu’à des échanges entre les acteurs concernés, dont H2V et RTE.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de précédentes décisions relatives au même projet, prises en 2024. Elle s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public pour les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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