La décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 porte sur la désignation des garants pour la concertation préalable relative à deux documents stratégiques : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3). Elle nomme Isabelle Barthe et Dominique Pacory respectivement garante et garant de cette concertation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cette décision s'appuie sur les codes de l'énergie et de l'environnement, qui encadrent les modalités de participation du public à l'élaboration de ces documents. Le code de l'énergie prévoit notamment que la PPE et la SNBC fassent l'objet d'une concertation préalable, tandis que le code de l'environnement définit les règles applicables à cette démarche. La demande de désignation des garants a été formulée par la direction générale de l'énergie et du climat, représentée par Sophie Mourlon, dans un courrier daté du 11 avril 2024.

La décision prend également en compte la réponse du Gouvernement à un rapport du comité de garantie de la concertation intitulée « Notre avenir énergétique », qui devrait être intégrée au dossier soumis à la concertation. Ce processus vise à assurer une participation transparente et structurée du public dans l'élaboration des orientations énergétiques et climatiques pour la décennie à venir.