La décision n° 2024/73/Châtelar/1 du 2 mai 2024 porte sur le projet de réserve de substitution du Châtelar, situé à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes). Elle désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable relative à ce projet.

L’article 1 nomme Jacques Finetti et Jean-Michel Fourniau en qualité de garants pour cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public et de concertation pour les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental. Elle fait suite à une demande formulée par Robert Nebon, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Gap, sollicitant la désignation de garants pour ce projet, en application des articles L. 121-16 et L. 121-17 du même code.

Le texte précise les modalités de mise en œuvre de cette concertation, sans détailler les aspects techniques ou financiers du projet, qui sont mentionnés dans les documents annexes.