La décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 porte sur le projet de révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Ballon des Vosges, situé dans le département du Haut-Rhin. Elle désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable à cette révision.

L’article 1 nomme Solange Garin et Désiré Heinimann respectivement garante et garant de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public et de concertation dans les projets d’aménagement ou de révision de documents stratégiques. Elle fait suite à une demande formulée par Laurent Seguin, représentant du PNR du Ballon des Vosges, sollicitant la désignation de garants pour accompagner la révision de la charte, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du même code.

Le texte précise que cette désignation s’inscrit dans le cadre d’une procédure réglementaire visant à assurer la transparence et l’implication des acteurs locaux dans la mise à jour de la charte du parc, sans en détailler les modalités opérationnelles.