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Textes officiels


Décision du 2 juin 2023

(2023/1085)
Décision d’exécution (UE) 2023/1085 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2023.
Source : JOUE

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