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Textes officiels


Décision du 2 juin 2023

(2023/1088)
Décision d’exécution (UE) 2023/1088 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2023.
Source : JOUE

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