La décision d'exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelle l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs, ainsi que de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci. Cette décision s'applique en vertu du règlement (CE) n°1829/2003 et abroge la précédente décision d'exécution (UE) 2017/1207.

Le maïs génétiquement modifié MON 810, identifié par l'identificateur unique MON-ØØ81Ø-6, a été initialement autorisé pour certaines utilisations par des décisions antérieures. Le 6 octobre 2022, la société Bayer Agriculture BV, agissant pour Bayer CropScience LP, a soumis une demande de renouvellement de ces autorisations. Cette demande a été prolongée automatiquement jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en janvier 2024, concluant qu'aucun nouveau danger, exposition modifiée ou incertitude scientifique n'avait été identifié qui pourrait modifier les conclusions des évaluations initiales des risques. L'Autorité a également validé le plan de surveillance des effets sur l'environnement proposé par le demandeur.

La décision renouvelle l'autorisation pour les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires produits à partir du maïs MON 810, les aliments pour animaux contenant ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que les produits contenant ce maïs pour des utilisations non alimentaires, à l'exception de la culture. Les exigences en matière d'étiquetage sont précisées, indiquant que le nom de l'organisme doit être mentionné comme "maïs".

Le titulaire de l'autorisation, Bayer CropScience LP, doit soumettre des rapports annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance environnementale. Aucune condition ou restriction spécifique supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits concernés. Toutes les informations pertinentes seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.