La décision n° 2025/110/Liste garants/27 du 2 juillet 2025 porte sur l'inscription et le renouvellement d'inscription de garantes et garants sur la liste nationale de la Commission nationale du débat public. Elle modifie cette liste en y ajoutant de nouveaux membres et en prolongeant certaines inscriptions existantes.

L'article 1 inscrit quatre nouvelles personnes sur cette liste : Michel Badré, Stéphanie Gwizdak, Romane Harmel-Samarcq et Léo Pillet. Leurs candidatures, déposées en juin 2025, ont été examinées, notamment pour les deux derniers, sur la base d'un avis motivé du président d'une commission particulière.

L'article 2 prévoit le renouvellement de l'inscription d'autres garantes et garants, dont la liste figure en annexe I. Ces renouvellements concernent des membres dont l'inscription initiale arrivait à échéance après quatre ans, une procédure ouverte en avril 2025.

L'article 3 prolonge spécifiquement les inscriptions de Claude Brevan et Xavier Derrien pour la durée restante de leurs missions en cours. L'article 4 précise que la liste nationale, mise à jour par les articles précédents, est détaillée en annexe II.

Enfin, l'article 5 abroge une décision antérieure (n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025), marquant ainsi une actualisation complète de la liste. La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs au fonctionnement de la Commission nationale du débat public.