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Réglementation
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Décision du 2 août 2013

(2013/423/UE) Décision de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Texte du 02/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/08/2013.
Source : JOUE

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