Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 octobre 2019

(CNPX1928573S)
Décision n° 2019/152/Projet urbain Plein Sud Roissy/2 du 2 octobre 2019 relative au projet plein Sud - Roissy-en-Brie Texte du 02/10/2019, paru au Journal Officiel le 06/10/2019.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email