La décision n° 2024/147/Sage BVPA/3 du 2 octobre 2024 porte sur le projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant des Pyrénées ariégeoises, situé dans le département de l’Ariège. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation et à la participation du public.

L’article 1 désigne Anne-Isabelle Pardineille comme garante, chargée d’assurer la bonne information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de la phase de consultation électronique. Cette nomination fait suite à des étapes préalables, incluant des décisions antérieures ayant désigné des garants pour la concertation, ainsi qu’un bilan remis en mai 2024 par les garants et le maître d’ouvrage. Le texte mentionne également une demande formulée par Christine Tequi, représentant le conseil départemental de l’Ariège, et Jean-Paul Ferré, pour la désignation d’un garant dans ce processus.

Le projet vise à établir un cadre structuré pour la gestion des ressources en eau sur ce bassin versant, en intégrant les enjeux locaux et les retours issus des phases de concertation. La décision marque une étape dans la procédure réglementaire, en préparant les modalités de participation du public avant l’enquête publique.