La décision n° 2024/153/Rhône Décarbonation/2 du 2 octobre 2024 concerne le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône, s'étendant de la cimenterie Vicat à Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin. Ce texte réglementaire complète les dispositions prises précédemment pour encadrer la concertation publique autour de ce projet.

L'article 1 désigne Hervé Fiquet comme garant supplémentaire de la concertation préalable, aux côtés de Xavier Derrien et Jean-Michel Fourniau, déjà nommés dans une décision antérieure. Cette nomination vise à renforcer le processus de participation et d'information des parties prenantes dans le cadre du projet Rhône Décarbonation.

Le texte s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui définissent les missions de la Commission nationale du débat public et les modalités de désignation des garants pour les concertations préalables. Il fait suite à la décision n° 2024/113/Rhône Décarbonation/1 du 24 juillet 2024, qui avait initialement acté la nécessité d'une concertation et désigné les premiers garants.