La décision n° 2024/141/Hylann/1 du 2 octobre 2024 porte sur l'organisation d'une concertation préalable concernant le projet HyLann, une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Ce projet vise à produire des carburants bas-carbone à partir d'hydrogène et de CO? biogénique, incluant également son raccordement au réseau électrique.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement, en raison des impacts majeurs du projet sur l'environnement et des enjeux nationaux qu'il soulève en matière d'aménagement du territoire, d'économie et de société. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Isabelle Barthe et Hoela Falip comme garantes de la concertation préalable. Leur rôle consistera à veiller au bon déroulement de cette phase, en assurant la transparence et l'impartialité du processus. Le projet a été saisi conjointement par Antoine Huard, représentant la société QAIR, et Delphine Porfirio, représentant RTE, qui ont transmis un dossier annexé à la CNDP le 18 septembre 2024.