Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 décembre 2019

(TREP1935557S)
Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique Texte du 02/12/2019, paru au Bulletin Officiel le 17/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email