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Droit

Textes officiels


Décision du 2 décembre 2020

(CNPX2034277S)
Décision n° 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 décembre 2020 relative au projet Acaci d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) (10) Texte du 02/12/2020, paru au Journal Officiel le 09/12/2020.
Source : Journal Officiel

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