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Décision du 2 décembre 2021

(2022/13) Décision (UE) 2022/13 du conseil du 2 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’une Décision visant à modifier le plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée dans le cadre de l’article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (protocole tellurique) Texte du 02/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/01/2022.
Source : JOUE

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