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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 février 2021

(CNPX2105139S)
Décision n° 2021/22/Total Grandpuits PLA et BIiojet-SMR/1 du 3 février 2021 relative au projet PLA et Biojet-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits à Nangis (77) Texte du 03/02/2021, paru au Journal Officiel le 17/02/2021.
Source : Journal Officiel

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