Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 avril 2017

(2017/674)
Décision (UE) 2017/674 du Conseil du 3 avril 2017 définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, en ce qui concerne les modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international Texte du 03/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/04/2017.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email