La décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 porte sur le projet de développement du site Novo Nordisk à Chartres (Eure-et-Loir). Elle encadre les modalités de la concertation préalable avec le public, prévue dans le cadre du code de l'environnement.

L'article 1 constate que le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage est jugé suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. Ce dossier répond aux exigences légales en matière de transparence et d'accès à l'information.

L'article 2 précise les conditions d'organisation de cette concertation. Le plan de communication proposé par le maître d'ouvrage est complété pour garantir une large mobilisation du public. Les temps d'échange doivent intégrer une diversité accrue d'intervenants et réserver une part significative du temps aux discussions avec les participants.

L'article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase permettra aux parties prenantes de s'exprimer sur le projet avant sa mise en œuvre.

La décision s'appuie sur les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l'environnement, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public ayant acté l'organisation de cette concertation. Elle vise à assurer un processus participatif conforme aux règles en vigueur.