La décision n° 2024/64/PDM Toulouse/1 du 3 avril 2024 concerne le projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine. Elle désigne les responsables de la concertation préalable sur ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 nomme Antoine Landau et Audrey Richard-Ferroudji respectivement garant et garante de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges et à la transparence du processus, dans le cadre des obligations légales applicables aux grands projets d'aménagement.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Jean-Michel Latte, représentant Tisséo Collectivités, sollicitant la désignation d'un garant pour ce projet. Elle s'appuie sur les articles L.121-1, L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que sur les modalités prévues aux articles L.121-16 et L.121-16-1, encadrant les procédures de participation du public.

Le texte précise les conditions de mise en œuvre de cette concertation, sans détailler son contenu ou ses objectifs spécifiques, mais en établissant le cadre juridique et les acteurs chargés de sa supervision.