La décision n° 2024/67/EPR2 Gravelines/4 du 3 avril 2024 concerne le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (Nord). Elle porte sur des modifications au sein de la commission particulière du débat public dédiée à ce projet.

L'article 1 prend acte de la démission d'Anne Bablon, membre de cette commission, pour des raisons personnelles. Cette démission avait été notifiée par courrier le 21 mars 2024.

L'article 2 désigne Jean Raymond Wattiez comme nouveau membre de la commission particulière, en remplacement de la personne démissionnaire. Cette nomination s'inscrit dans le cadre du débat public organisé autour du projet d'EPR2 à Gravelines, dont la mise en place avait été actée par une décision antérieure de la Commission nationale du débat public.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent l'organisation des débats publics pour les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Elle fait suite à une proposition de Luc Martin, président de la commission particulière, et résulte d'une délibération de la Commission nationale du débat public.