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Réglementation
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Décision du 3 mai 2019

(Texte présentant de l) Décision déléguée (UE) 2019/1597 de la Commission du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthodologie commune et des exigences minimales de qualité permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires  . Texte du 03/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2019.
Source : JOUE

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