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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 mai 2019

(Texte présentant de l)
Décision déléguée (UE) 2019/1597 de la Commission du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthodologie commune et des exigences minimales de qualité permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires   Texte du 03/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2019.
Source : JOUE

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