La décision n° 2020/74/Éolien en mer Normandie/10 du 3 juin 2020 concerne la reprise du débat public relatif au projet d'éolien en mer au large de la Normandie. Ce texte fixe les modalités de relance de la procédure participative, initialement prévue par le code de l'environnement, après une suspension liée à l'état d'urgence sanitaire.

Le document précise que le débat public, organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public, reprend pour une période déterminée. Il s'appuie sur plusieurs décisions antérieures, notamment celles ayant désigné les membres de la commission particulière chargée d'animer les échanges, ainsi que son président, Francis Beaucire. Des changements dans la composition de cette commission sont mentionnés, incluant des démissions, comme celles de Jean-Pierre Tiffon et Sarah Melhenas, et des nominations successives, telles que celles de Gilles Vrain et Dominique Leguy.

La décision fait également référence à des étapes clés du processus, comme la transmission du dossier du maître d'ouvrage et la validation de sa complétude. Elle prend en compte les ajustements liés à la crise sanitaire, notamment une ordonnance modifiant les délais applicables aux procédures administratives. Le texte acte la reprise du débat public en fonction des conditions sanitaires et des dispositions réglementaires en vigueur.